Conditions d’utilisation de l’espace Marchand de Sobflous.tn


Généralité

La disposition des services tout au long de l’espace marchand du site sobflous.tn est sujette à votre acceptation de l’accord. Après l’acceptation de votre candidature et en utilisant l’espace marchand du site, vous vous soumettez aux termes et aux conditions ci-dessous, aux données légales et à tout autre terme et condition ajoutés à cet accord.

Les termes « vous », « votre » ou « vos » font référence à la ou aux personnes accédant à ce Site. Sauf si le contraire est indiqué, les termes « Sobflous», « nous », « notre » et « nos » font référence à la société HAMTEL SARL.


Le propriétaire

La société HAMTEL SARL, ayant la matricule fiscale 1272690/G et enregistrée au registre de commerce sous le numéro B03211002012 est propriétaire et gestionnaire du site Internet www.sobflous.tn.


Informations sur l’adhésion

- Lorsque vous vous connectez comme un marchand du site sobflous.tn, vous devez fournir des informations précises, complètes et à jour comme il est demandé dans le formulaire d’inscription. Vous affirmez que les informations récoltées lors du remplissage du formulaire d’inscription sont vraies, précises et complètes. C’est votre devoir de nous informer de quelques changements concernant ces informations, y compris votre adresse. Vous pouvez mettre à jour ces informations à votre convenance en accédant au menu “Mon compte”. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez en tant que membre adhérant seront traitées en accord avec les données privées de sobflous.tn. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents/tuteurs pour utiliser ce site.

- Pour devenir un marchand Sobflous, vous devez nous fournir tous les documents nécessaires qui prouvent votre identité : Carte d’identité nationale ou Passeport ; Carte d’identification fiscale et une preuve d’adresse.


Identifiant et mot de passe

Une fois que vous devenez marchand partenaire de notre plateforme, vous êtes entièrement responsables de toute utilisation frauduleuse de votre identifiant et mot de passe sur le Web ou Web service. Si vous vous rendez compte que des utilisateurs inconnus utilisent votre identifiant et mot de passe, avertissez-nous au plus vite. Si vous oubliez ou perdez votre mot de passe, vous devez alors faire la demande d’un nouveau mot de passe auprès de « HAMTEL ». Vous consentez également que vous ne pouvez vous inscrire qu’en votre propre nom. Chaque nom d’utilisateur et mot de passe doivent être utilisés par une seule et même personne.


Propriété intellectuelle

Le droit des propriétés intellectuelles dans tous chiffres, informations, systèmes, processus ou autre matériels utilisés ou développés par nos soins pour les besoins de fournir les services ou leurs obligations de performance selon le contrat doivent (ou sur leur création) rester en notre possession. Vous devriez utiliser un tel matériel pour recevoir les services tels que c’est envisagé par ce contrat. Hormis qu’ils soient spécifiés autrement les droits à la propriété intellectuelle et les contenus de l’ensemble du site sobflous.tn sont sous notre propriété ou sont sous licences. Reproduire une partie ou l’ensemble du site internet de n’importe quelle manière qu’il soit est formellement interdit sans notre accord préalable. Par contre, vous êtes autorisé à imprimer ou télécharger une copie du site pour une utilisation personnelle et non commerciale.


Erreurs et transactions non autorisées

Identification des erreurs et/ou des transactions non autorisées. Vous pouvez consulter l'historique de vos transactions à tout moment en vous connectant à votre compte marchand sur le site Sobflous et en cliquant sur l'onglet « Historique ». Il est très important que vous informiez Sobflous immédiatement si vous avez des raisons de croire que l'une des situations suivantes s'est présentée : (i) une transaction non autorisée a été effectuée sur votre compte ; (ii) un accès non autorisé est survenu sur votre compte ; (iii) votre mot de passe a été détourné ; quelqu'un a transféré ou peut transférer de l'argent en utilisant votre compte sans votre autorisation (appelés de façon collective « Accès frauduleux au compte »). Vous devez également immédiatement nous informer si vous avez des raisons de penser qu’une erreur a été commise sur votre Compte.

Afin de pouvoir informer la société HAMTEL immédiatement de l'un des événements ci-dessus, vous vous engagez à surveiller votre Compte marchand Sobflous attentivement et régulièrement. Nous ne chercherons pas à vous tenir pour responsable pour toute utilisation non autorisée de votre compte par quiconque, à condition que nous soyons convaincus que vous n'avez pas agi délibérément pour permettre à un tiers d'accéder à votre mot de passe. Nous vous tiendrons pour responsable de toute utilisation non autorisée de votre Compte marchand Sobflous si nous avons la preuve que vous avez agi délibérément pour permettre à un tiers d'accéder à votre identifiant Sobflous et/ou à votre mot de passe ; que vous avez agi de manière frauduleuse ou si, de manière intentionnelle ou du fait d’une négligence grossière, vous avez manqué à vos obligations d’utiliser votre compte Sobflous de la manière décrite au présent Contrat.

Notification à Sobflous des erreurs, des transactions non autorisées et/ou des utilisations inappropriées ou non autorisées de votre Instrument de Paiement (CB ou E-dinar). Si vous pensez qu'il y a eu ou qu'il pourrait y avoir une erreur, une transaction non autorisée, une utilisation inappropriée ou non autorisée de votre Compte Sobflous, vous devez nous en informer à partir de la rubrique « contactez-nous ».
Erreurs: Si nous découvrons une erreur de traitement, nous rectifierons l'erreur. Si vous avez reçu moins d'argent que ce qui vous était dû, Sobflous créditera votre compte marchand Sobflous de la différence. Si vous avez reçu plus d'argent qu'il ne vous était dû, Sobflous peut débiter les fonds supplémentaires de votre Compte marchand Sobflous.


Sécurité de l'information

SOBFLOUS s'engage à gérer vos informations utilisateur selon les normes les plus strictes en matière de sécurité de l'information. Nous utilisons des systèmes de sécurité informatiques tels que des pare-feux et le cryptage de données, nous contrôlons l'accès à nos ressources et à nos fichiers.
Pour en savoir plus sur les pratiques de sécurité de SOBFLOUS, consultez la rubrique « Espace sécurité ».
La sécurité de votre compte marchand SOBFLOUS dépend aussi de la manière dont vous protégez votre mot de passe SOBFLOUS. Vous ne devez communiquer votre mot de passe SOBFLOUS à personne. Les représentants de SOBFLOUS ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Par conséquent, tout email ou tout autre type de correspondance vous demandant votre mot de passe doit être considéré comme suspect et non autorisé et être transféré à securite@sobflous.tn. Si vous communiquez votre mot de passe SOBFLOUS à un tiers pour un motif quelconque, notamment parce que ledit tiers promet de vous offrir des services supplémentaires tels que la consolidation de comptes, ce tiers aura accès à votre compte et à vos informations personnelles et vous serez tenu pour responsable des opérations effectuées avec votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu'un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement en vous connectant à votre compte et en changeant les paramètres de vos informations, puis contactez-nous immédiatement.

Accès à vos informations et modification : Vous pouvez revoir les informations personnelles que vous nous avez communiquées et les modifier ou changer des paramètres relatifs à votre compte marchand SOBFLOUS, et ce à tout moment en vous connectant à votre compte sur le site SOBFLOUS et en cliquant sur Mon compte et modifier vos paramètres.

Informations obligatoires : Pour ouvrir un compte marchand SOBFLOUS ou utiliser les Services SOBFLOUS, vous devez nous communiquer vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.


Règles d’utilisation

  1. Ne pas utiliser les fonds déposés sur votre compte Sobflous pour des trafics illicites sur le web (ou en dehors du web).
  2. Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur sobflous.tn qu'à partir de ce dernier.
  3. Ne pas utiliser SOBFLOUS d'une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d'autrui.
  4. Ne pas effectuer de réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses
  5. Ne pas utiliser de logiciel, " routine " ou dispositif en vue d'entraver ou d'essayer d'entraver le bon fonctionnement du site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quel moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus.
  6. Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l'aspect graphique de sobflous.tn ou les codes du logiciel le constituant.
  7. Ne pas entreprendre d'action susceptible d'entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur sobflous.tn ou sur une infrastructure liée.
  8. Ne pas obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'un de nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.

Sans préjudice de tous nos autres droits (qu'ils soient d'origine légale ou autre), nous nous réservons le droit de :

Le respect de l'ensemble des lois en vigueur lors de toute action liée à l'utilisation des services SOBFLOUS, quelle qu'en soit la destination, relève de votre entière responsabilité. Vous devez obligatoirement avant d’ouvrir un compte SOBFLOUS accepter tous les articles ci-dessus et les termes du règlement sur les utilisations autorisées.


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